LEGISLATION -ETHIQUE-DEONTOLOGIE

fondements et identification des spécificités liés au secret professionnel (5h)

§ Secret professionnel et discrétion : Les définitions étymologiques du secret et de la

confidentialité. Les notions de discrétion professionnelle, de devoir de réserve et de secret

professionnel. Le secret professionnel : obligation déontologique. Les limites du secret professionnel

: les cas de levée du secret professionnel prévus par la loi.

§ Notions juridiques sur le respect de la vie privée : Les conséquences de violation de cette notion

Les sources légales et réglementaires (articles de loi). La responsabilité : civile, administrative,

pénale, disciplinaire, la notion de faute de service et de faute détachable du service.

§ Notions des responsabilités : Du droit au secret à un droit de la personne. Le droit au respect de

l’intimité, de la vie privée de l’individu (code civil, art.9). Le droit des personnes. Rappel des grands

axes de la loi du 2 janvier 2002 : respect de l’égalité et de la dignité de tous les êtres humains.

Evaluation continue des besoins et des attentes des personnes.

§ Charte : Rappels des moyens mis en œuvre dans le cadre de la loi pour garantir l’exercice effectif

de ces droits : le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés, document individuel de prise en

charge, le règlement de fonctionnement du service, le projet de service, …

L’éthique professionnelle et le questionnement éthique (3,5 h)

§ Notions et repères d’éthique et de déontologie : Notions : éthique, valeur, morale… quelle

différence ? Définition d’une éthique professionnelle : propre à soi ? à l’équipe ? à la catégorie

professionnelle ? Le questionnement éthique et les comités d’éthique : zoom sur la fin de vie.

Signaler des situations de maltraitance, de discrimination, d’écart à la loi… (3,5h)

§ Maltraitance/bientraitance : Le cas de signalement de maltraitance : Le secret professionnel face

à la justice et à la police. Définition des différentes formes de maltraitance. Les obligations du

professionnel : non-assistance à personne en danger, devoir de protection du public vulnérable.

§ Discrimination directe et indirecte : Le constat de discrimination directe ou indirecte : l’égalité des

chances et le principe de compensation, le principe de l’accessibilité, les motifs de discrimination

répréhensibles… La discrimination indirecte, quel recours ?

Apprendre à concilier confidentialité et devoir d’information (2h)

§ La confidentialité et le devoir d’information vis-à-vis des tiers (famille, représentant légal,

organismes sociaux ou autres…). La confidentialité vis-à-vis des visiteurs, des autres familles, des

camarades de classe, des habitants du village…

§ Analyse des difficultés d’application dans le quotidien. Les bonnes pratiques destinées à améliorer

la confidentialité. Bientraitance, éthique, déontologie : des attitudes au quotidien

Powerpoint de présentation 

retour d'expérience en stage 

cas concret 

quizz évaluation