👁🗨Veille réglementaire et technique
La formation professionnelle est réglementée par le code du travail - Article L6111-1 à L6523-7
Chaque organisme de formation peut être contrôlé pour la conformité de ses actions :
- Par la DREETS (Anciennement la DIRECCTE)
- Par un organisme pour la qualité des formations via la certification QUALIOPI
En cas de non-conformité, l’organisme de formation peut encourir :
- Une amende forfaitaire
- Un retrait de sa certification QUALIOPI
- Un retrait de son numéro d’agrément
- Par la DREETS (Anciennement la DIRECCTE)
- Par un organisme pour la qualité des formations via la certification QUALIOPI
- Pour Odyssée : c’est l’AFNOR (2021-2024)
En cas de non-conformité, l’organisme de formation peut encourir :
- Une amende forfaitaire
- Un retrait de sa certification QUALIOPI
- Un retrait de son numéro d’agrément
