Réunion avec Dominique Coltat — 25 mai 2020
Date de la Réunion
25.05.2020
Présents
Dominique Coltat, Emmanuelle, Anne-Hélène, François, Pascal, Anne-Béatrice, Harmony
Compte-rendu
Présents : Dominique Coltat, Emmanuelle, Anne-Hélène, François, Pascal, Anne-Béatrice, Harmony
Excusés : Catherine, Sylvain
Lien entre la filiale et la maison mère : si la première ne va pas bien financièrement c'est la maison mère qui vient soutenir la filiale.
Une filiale permet de contruire une nouvelle structure juridique avec une activité un peu différente de la première.
Structure juridique indépendante = nouveau siret, nouveaux statuts.
Une filiale de CAE n'est pas forcément une CAE. Il faut que les statuts soient suffisamment ouverts pour faire évoluer le projet.
-> Il faut donc accepter le temps long.
Pour devenir une CAE, la filiale doit modifier ses statuts.
Décision d'AG de toute façon. Tout dépend du projet. Effectivement ça comporte toujours un risque. Quel est le pour et le contre ?
Risques d'Aujourd'hui : 010C n'a pas de commissaire aux comptes => En fonction du chiffre d'affaire de tous les entrepreneurs de la CAE.
-> Une filiale permettrait donc de répondre à cette problématique
Quels problèmes de créer une filiale ? Est-ce que le modèle économique serait viable ?
Subventions d'010C création : fonds européens (fin 2021) + subventions régionales : comment accueillerait-elle la création de la CAE ? => Pas de possibilité de transfert des subventions.
010C Formation pourrait-elle avoir la même forme que novabat ? -> La région a adhérer tout de suite au projet et à donc accepter d'être partie prenante.
-> Quels interlocuteurs à la région ? Isabelle Gaudron
Question du logiciel : les tarifs de windscop ou enDI dépendent du nombre d'utilisateurs. Il y a un tableau adhérents et non adhérents au réseau CPE (coopérer pour entreprendre). O10C a un tarif préférentiel compte tenu qu'elle est adhérente. (-> Pour être adhérent il faut prendre des parts dans CPE / CPE est en train de devenir SCIC. )
CPE va devenir une fédération qui va intervenir sur des aspects administratifs, juridiques et comptables. Pour faire de l'accompagnement à la CAE.
Le coût de windscop et enDI est une facture pour chaque entrepreneur en plus de la participation.
- 50 euros par personne/par an pour le logiciel windscop
+ 60 pour la MACIF par personne/par an
enDI répondrait aux besoins du pôle formateur
La dépendance d'une filiale vis à vis de la maison mère : en rapport avec l'équipe des permanents + une voix dans la gouvernance. Jusqu'où va la dépendance de la filiale par rapport à la maison mère ? -> Question de bon sens, 010C pose des vétos s'il y a un danger économique.
La création de novabat a été porté avec le CICE et a donc permis à 010C création de faire des avances de trésorerie. Aujourd'hui le CICE n'existe plus.
Pour Dominique : quels sacrifices le groupe formateur est-il prêt à faire ?
ex: pour 010C du voyage, 2 salariés : laeticia investit beaucoup de son temps personnel pour faire fonctionner la structure.
Cela impact sur la construction d'un pôle, quelle part de bénévolat pour chacun ? Un référent pédagogique bénévole pour commencer ? Quelles sont les compétences et par qui ? -> le bénévolat est transitoire et tout dépend du temps d'investissement de chacun.
Pour l'audit, François estime 60 jours de travail à temps plein pour la mise en place de la certification.
Quel lien entre la maison mère et la filiale pour les entrepreneurs qui voudraient utiliser la formation comme produit potentiel pour faire évoluer son activité ?
-> Obligation de deux entités et donc deux contributions pour l'entrepreneur : reviendrait à créer un second "COOPAC".
-> Dans ce projet, s'il y a la création de filiale, cela veut dire que les formateurs occasionnels de la CAE ne peuvent pas développer une activité de formation complémentaire à une autre activité principale.
Excusés : Catherine, Sylvain
Qu'est-ce qu'une filiale ?
Une structure juridique indépendante mais dépendante d'une maison mère. La maison mère apporte le capital à la filiale qui se repose sur les ressources humaines de la maison mère. Les décisions sont prises par les personnes qui composent la filiale mais la maison mère aura le dernier mot si cela la met en péril.Lien entre la filiale et la maison mère : si la première ne va pas bien financièrement c'est la maison mère qui vient soutenir la filiale.
Une filiale permet de contruire une nouvelle structure juridique avec une activité un peu différente de la première.
- En CAE, le modèle de la filiale, c'est la maison mère qui détient le capital et qui est majoritaire en nombre de voix. Dans une entreprise en générale, c'est celui qui a la majorité de voix qui est prioritaire. Mais dans le cadre d'une CAE ce sont les entrepreneurs qui deviennent associés. Donc quand les associés sont plus nombreux, la maison mère n'étant plus majoritaire, la filiale n'est plus nécessaire.
Structure juridique indépendante = nouveau siret, nouveaux statuts.
Une filiale de CAE n'est pas forcément une CAE. Il faut que les statuts soient suffisamment ouverts pour faire évoluer le projet.
Retours d'expérience sur novabat et odyssée du voyage :
- Odyssée du voyage : expérience nouvelle, tourisme et voyage : non connus sur la CAE, c'est pour cela qu'en phase expérimentale, la structure est restée simple coopérative et n'est pas une CAE.
- Pas du tout autonome financièrement. Odyssée du voyage s'appuie sur l'équipe en place -> et donc bénévole puisqu'elle déficitaire.
- > Evolution des critères d'entrées pour les nouveaux entrepreneurs.
- Novabat : structure indépendante, dans le cadre du CICE, O10C création a fait des avances de trésorerie à novabat. Novabat pouvait prendre un prêt bancaire mais il fallait qu'010C devienne garant. C'est pour cela que novabat est devenue filiale. L'objectif pour elle est de devenir totalement indépendante.
-> Il faut donc accepter le temps long.
Pour devenir une CAE, la filiale doit modifier ses statuts.
Hypothèse d'une filiale O10C Formation quels risques pour 010C création ?
Décision d'AG de toute façon. Tout dépend du projet. Effectivement ça comporte toujours un risque. Quel est le pour et le contre ?
Risques d'Aujourd'hui : 010C n'a pas de commissaire aux comptes => En fonction du chiffre d'affaire de tous les entrepreneurs de la CAE.
-> Une filiale permettrait donc de répondre à cette problématique
Quels problèmes de créer une filiale ? Est-ce que le modèle économique serait viable ?
Subventions d'010C création : fonds européens (fin 2021) + subventions régionales : comment accueillerait-elle la création de la CAE ? => Pas de possibilité de transfert des subventions.
010C Formation pourrait-elle avoir la même forme que novabat ? -> La région a adhérer tout de suite au projet et à donc accepter d'être partie prenante.
-> Quels interlocuteurs à la région ? Isabelle Gaudron
Question du logiciel : les tarifs de windscop ou enDI dépendent du nombre d'utilisateurs. Il y a un tableau adhérents et non adhérents au réseau CPE (coopérer pour entreprendre). O10C a un tarif préférentiel compte tenu qu'elle est adhérente. (-> Pour être adhérent il faut prendre des parts dans CPE / CPE est en train de devenir SCIC. )
CPE va devenir une fédération qui va intervenir sur des aspects administratifs, juridiques et comptables. Pour faire de l'accompagnement à la CAE.
Le coût de windscop et enDI est une facture pour chaque entrepreneur en plus de la participation.
- 50 euros par personne/par an pour le logiciel windscop
+ 60 pour la MACIF par personne/par an
enDI répondrait aux besoins du pôle formateur
Prévoir dans le budget le coût du site internet.
La dépendance d'une filiale vis à vis de la maison mère : en rapport avec l'équipe des permanents + une voix dans la gouvernance. Jusqu'où va la dépendance de la filiale par rapport à la maison mère ? -> Question de bon sens, 010C pose des vétos s'il y a un danger économique.
La création de novabat a été porté avec le CICE et a donc permis à 010C création de faire des avances de trésorerie. Aujourd'hui le CICE n'existe plus.
Pour Dominique : quels sacrifices le groupe formateur est-il prêt à faire ?
ex: pour 010C du voyage, 2 salariés : laeticia investit beaucoup de son temps personnel pour faire fonctionner la structure.
Cela impact sur la construction d'un pôle, quelle part de bénévolat pour chacun ? Un référent pédagogique bénévole pour commencer ? Quelles sont les compétences et par qui ? -> le bénévolat est transitoire et tout dépend du temps d'investissement de chacun.
Pour l'audit, François estime 60 jours de travail à temps plein pour la mise en place de la certification.
Quel lien entre la maison mère et la filiale pour les entrepreneurs qui voudraient utiliser la formation comme produit potentiel pour faire évoluer son activité ?
-> Obligation de deux entités et donc deux contributions pour l'entrepreneur : reviendrait à créer un second "COOPAC".
-> Dans ce projet, s'il y a la création de filiale, cela veut dire que les formateurs occasionnels de la CAE ne peuvent pas développer une activité de formation complémentaire à une autre activité principale.
- Proposition d'Emmanuelle de voir comme la formation un projet d'évolution stratégique de la CAE, à questionner accompagnement DRAC ?
- Proposition de Sabrina : Possibilité de financement participatif pour financer le projet ?
- Anne Béa recadre sur la nécessité d'avoir un projet très attractif, se positionner en tant qu'entité forte pour attirer d'autres formateurs sans être "Uberisés" par les très gros centres de formation qui recrutent des formateurs à des tarifs de misère.
- Dominique demande pourquoi scénarios pour en avoir qu'un de plausible
- Emmanuelle explique que les sociétaires (commission sociétariat s'est réunie la semaine dernière) sont en train de se fédérer aussi autour du thème "formateurs à O10C"; demandent un Zoom pré-AGE pour mieux connaître les scénarios et les enjeux du Qualiopi.
- Frais d'inscription, dépôt des statuts et publication liés à la création d'une filiale nécessaires (1.000€). Maintient activité formateurs à O10C va représenter un coût aussi (Qualiopi, réf. pédagogique).