Sous-traitance dans le cadre du CPF : la fin d’un long suspens
Date de mise en ligne
09.11.2023
Description de la veille
C’était acté depuis plusieurs mois. La loi de finances 2023 et la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 avaient ouvert la voie, souhaitant mieux encadrer la sous-traitance dans le cadre du CPF.
Cet article reprend donc les items que le projet de décrêt qui a été communiqué en juillet dernier
Cet article reprend donc les items que le projet de décrêt qui a été communiqué en juillet dernier
Contexte
Prises en compte des mesures en cas de sous-traitance d'actions dispensées par le CPF + Informations pour les formateurs sous-traitants qui interviennent pour des actions proposées par le CPF