• 👁‍🗨Veille réglementaire et technique


La formation professionnelle est réglementée par le code du travail - Article L6111-1 à L6523-7


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Obligation Qualiopi
Ajouter ici les veilles qui ont engendrées des modifications dans le fonctionnement d'Odyssée, des améliorations dans les procédures et des évolutions dans les pratiques professionnelles


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Chaque organisme de formation peut être contrôlé pour la conformité de ses actions :
- Par la DREETS (Anciennement la DIRECCTE)
- Par un organisme pour la qualité des formations via la certification QUALIOPI
- Pour Odyssée : c’est l’AFNOR (2021-2024)

En cas de non-conformité, l’organisme de formation peut encourir :
- Une amende forfaitaire
- Un retrait de sa certification QUALIOPI
- Un retrait de son numéro d’agrément