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Obligation Qualiopi
En cas de sous-traitance c'est l'organisme de formation qui sous-traite qui porte la certification
Qualiopi.

❗️A noter❗️

En cas de non-conformité, l’organisme de formation peut encourir :
- Une amende forfaitaire
- Un retrait de son numéro d’agrément

  • 🔩Etre sous-traitant.e



🔬Le cas de la sous-traitance : Vos actions sont contrôlées par l'auditeur Qualiopi de l'autre organisme de formation porteur de la certification.
👉 Le sous-traitant doit donc se référer aux démarches qualités de l'autre organisme de formation



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pourquoi
La gestion de la formation via le formadmin est donc obligatoire :

Si besoin : il est possible d'éditer une convention de sous-traitance via le logiciel.

Après chaque action de sous-traitance

  • Enregistrer l'action dans le formadmin en qualité de "Intervention/conseil"
  • Ajouter les informations concernant le nombre de stagiaires et le nombre d'heures de formation pour l'élaboration automatique du Bilan Pédagogique Et Financier
  • Ajouter le document relatif à l'action : (uniquement)
    • conventions de sous-traitance


Pour tout savoir sur l'utilisation du formadmin 👇
Cliquer ici






⚠️Si un.e formateur.trice ne respecte pas les engagements d'un organisme de formation, c'est tout le pôle qui est en danger !⚠️