Qualiopi.
❗️A noter❗️
En cas de non-conformité, l’organisme de formation peut encourir :
- Une amende forfaitaire
- Un retrait de son numéro d’agrément
- Un retrait de son numéro d’agrément
🔩Etre sous-traitant.e
🔬Le cas de la sous-traitance : Vos actions sont contrôlées par l'auditeur Qualiopi de l'autre organisme de formation porteur de la certification.
👉 Le sous-traitant doit donc se référer aux démarches qualités de l'autre organisme de formation
👉 Le sous-traitant doit donc se référer aux démarches qualités de l'autre organisme de formation
Les activités de sous-traitance peuvent être soumises au contrôle de la DREETS
Il est donc obligatoire
- D'entrer ses actions comme étant de la "formation professionnelle" dans ENDI
- De répondre aux exigences des organismes de contrôle (DREETS) en mettant à disposition les documents relatifs aux actions de sous-traitances :
- Conventions de sous-traitance (signée par Harmony)
- D'assurer la gestion de ses actions via le formadmin
- D'éditer un Bilan Pédagogique Et Financier chaque année
- D'ajouter les documents relatifs à son parcours professionnel dans le formadmin
- Assurer la veille métier concernant son domaine d'intervention.